Victimes des dégâts miniers en Allemagne:

Résolution de Bruxelles

Les signataires approuvent la proposition de la Commission au Conseil des Ministres en vue de la création d'une initiative de l'Union Européenne en matière de politique charbonnière.

Cependant, ils demandent au Conseil des Ministres de prendre explicitement en compte, dans leur décision, les intérêts des victimes de l'exploitation des charbonnages allemands.

Ils demandent également au Parlement Européen et aux Commissions participantes de prendre en compte ces demandes dans leurs prises de positions.

En outre, ils demandent au Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, aux gouvernements des Länder de Rhénanie du Nord - Westphalie, de Sarre et à l'entreprise minière Deutsche Steinkohle AG et à sa société-mère RAG, de prendre en compte ces demandes dans les négociations.

Préambule
Pendant plusieurs décennies, le charbon national était une source d’énergie très importante, voire vitale, pour les Etats européens. La situation économique a cependant changé. Les houillères européennes, ainsi que celles de Pologne et de Tchéquie travaillent au-dessus du prix mondial du charbon, un travail non rentable, qui le sera encore sans doute pendant une certaine période. Certains Etats européens ont largement subventionné l'exploitation du charbon pour des raisons politiques et surtout pour préserver le marché du travail.
Parce qu’il existe d’importantes réserves mondiales de charbon, le marché du charbon est, à la différence de celui du pétrole ou du gaz naturel, un marché où devrait régner la concurrence. La politique énergétique ne justifie plus que les pays (y compris ceux qui ont décidé d'abandonner l’énergie nucléaire) recourent aux gisements nationaux de charbon qui arrivent à épuisement. Avec la fin du contrat CECA, une nouvelle politique énergétique peut voir le jour. 

La Commission Européenne propose au Conseil des Ministres que le contrat qui remplacera celui de la CECA prévoie une diminution continue de la production de charbon et le développement de la part des énergies renouvelables. 

Si différentes raisons justifient le maintien d’une exploitation minière minimale, la situation des charbonnages en matière de coûts et l’impératif de rationalisation sont tels que l’on se trouve désormais dans la phase d’extinction de la production charbonnière. Pourtant, dans les régions concernées, on continue de déplorer des dommages qui, dans certains cas (comme celui de la mine de «walsum », en Rhénanie-Westphalie) sont irréversibles. Les victimes en sont souvent des personnes âgées, qui se voient contraintes de supporter ces dégâts pendant des années, voire des décennies, ce qui engendre pour elles des souffrances physiques et psychiques. 
Le projet de résolution de la Commission Européenne ne tient pas compte des effets locaux et régionaux de l’exploitation charbonnière sur les hommes et l’environnement. Sur cet aspect, le projet de résolution n’aborde que des thèmes d’ordre global (par exemple les émissions de CO2). Toutefois, si on continue l’exploitation minière dans les territoires habités comme c’est le cas actuellement, les habitants de ces régions, face à l’absence de sens de cette politique énergétique, auront l’impression d’être laissés pour compte. Si l’objectif est de ne pas « laisser tomber » les mineurs, alors il existe d’autres moyens politiques pour soutenir le marché de l’emploi, notamment la création d’une fondation charbonnière ou, encore mieux, l’aide à une restructuration régionale rapide, s’appuyant en particulier sur le marché en croissance des énergies renouvelables.
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Des politiques à l'intention des victimes de l'exploitation minière anciennes et inadaptées

Aujourd’hui, l'acceptation ‘historique’ des dégâts engendrés par l'exploitation minière n'est plus justifiée. Par le passé, les habitants des zones minières acceptaient les conséquences de l'exploitation des mines de charbon dans la mesure où cette activité était indispensable à la prospérité économique et dans la mesure où l'exploitation minière se faisait dans des conditions telles que les conséquences sur les hommes et l'environnement étaient aussi limitées que possible (les réglementations nationales en la matière - par exemple le Bundesberggesetz de la République Fédérale d'Allemagne – prenaient explicitement en compte cet objectif).

Parce que les conditions économiques et politiques ont changé, l'ancienne politique, à l'égard des habitants des zones minières, perd de sa légitimité.

L'exploitation minière dans certains pays de l'Union Européenne, et particulièrement en Allemagne, n'est plus compétitive sans des subventions massives.

De plus, dans un contexte mondial de bonne disponibilité et d'abondance des réserves en charbon, il n'est plus nécessaire de maintenir un secteur charbonnier national. Cela est d'autant plus vrai qu'au niveau européen, les ressources en charbon ne suffisent pas à assurer l'indépendance énergétique de l'Union. 

La politique énergétique allemande et la politique de maintien de l'emploi dans le secteur minier entraînent de nouveaux dommages pour les populations vivant dans les zones minières.

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La politique énergétique allemande : l'abandon de la production d'électricité d'origine nucléaire devrait se traduire par le développement d'autres sources d'énergie. Dans ce contexte, il est à prévoir que la politique énergétique nationale continuera de privilégier les ressources charbonnières. Ce choix aura des répercussions sur les habitants des zones minières (atteintes à la propriété, et diminution du bien-être physique et psychique des habitants de ces régions).

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La politique de l'emploi dans les régions minières : actuellement, le maintien de la production – fortement subventionnée - de charbon allemand est justifié essentiellement par l'objectif de maintien des emplois dans le secteur minier. Dans ce contexte, on cherche à diminuer les coûts de production du charbon en renonçant à certaines mesures jugées trop coûteuses, et qui, si elles étaient appliquées, limiteraient les effets sur la population et l'environnement – par exemple le remblayage pneumatique ou hydraulique.

Dans ce contexte, il est à noter que les intérêts des victimes de l'exploitation minière sont pris en compte de manière insuffisante, par les réglementations anciennes, datant de l'époque où la production de charbon constituait un pilier de la politique énergétique nationale. 

Jusqu'à présent, toutes les demandes visant à mieux prendre en compte les victimes ont été rejetées ou ignorées.

Nos propositions pour une politique charbonnière
plus respectueuse des habitants des régions minières

Mesures d'ordre général concernant la production de charbon

1.	Dans les cas où l'exploitation minière produit des effets considérables sur les hommes et l'environnement, elle doit être immédiatement arrêtée si des mesures spécifiques (par exemple l’application du remblayage pneumatique ou hydraulique) ne permettent pas d'éviter des dommages durables. 

Par exemple, la poursuite de l'exploitation minière sous le Rhin (dans la cas de la mine de Walsum) aura des conséquences illimitées dans le temps : on ne pourra remédier aux risques d'inondation, dus à l'affaissement de cette région que par un pompage durable (et coûteux en énergie).

2.	Les mines qui auront pour objet d'assurer la sécurité d'approvisionnement énergétique à long terme et le maintien des compétences techniques en matière d'exploitation minière ne devront plus être exploitées suivant des principes purement productifs. Ils devront servir en premier lieu au maintien des compétences et être exploités de manière à pouvoir être remises en service rapidement.

3.	L'exploitation minière à des fins purement productives ne doit être autorisée, sous des zones habitées, qu'en employant le remblayage (pneumatique ou hydraulique). Les subventions supplémentaires nécessaires ne doivent être prises en compte que partiellement (pour un tiers au maximum) dans les comparaisons d'efficacité.

4.	La production de charbon allemand doit être progressivement réduite. De cette façon, une grande partie des réserves encore existantes sera préservée pour une éventuelle crise.
Mesures d'accompagnement

5.	Les conséquences d'une telle politique sur l'emploi doivent être prises en compte. La restructuration économique des régions concernées nécessite des aides publiques et des politiques à l'intention salariés, qui tiennent compte de leurs compétences et de leurs qualifications. Par conséquent, la nouvelle réglementation doit garantir aux régions concernées qu'elles obtiendront des aides à la restructuration. 

6.	Les économies de subventions réalisées entre 2003 et 2010 grâce à la baisse de la production charbonnière, sont reversées aux régions concernées, pour le financement de leur restructuration économique.

7.	Les régions concernées doivent s'engager à employer ces subventions prioritairement pour le développement de la production d'énergies renouvelables. De cette façon, l'objectif de l'Union Européenne de développer ce type d'énergie est explicitement pris en compte.

8.	Enfin, des moyens devront être affectés à des recherches visant à utiliser les mines arrêtées définitivement ou temporairement pour la production d'énergie géothermique.

Les signataires:
BiB – Bürgerinitiative Bergbau-Betroffener Niederrhein
Fulko – Fürstenhausen-Völklinger Union zur Limitierung des Kohleabbaus 
unter bewohntem Gebiet
D - 66333 Völklingen-Fürstenhausen / D - 47178 Duisburg-Walsum, Février 2002

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Contact: 

-	Heinz W. Adams, Langwiesstraße 3, D-66333 Völklingen; 
	Tel. ++49 (0)6898-31720; eMail: stefanadams@gmx.de;
-	Rainer Lenau, Wilhelm-Leuchner-Str. 4, D-47178 Duisburg; 
	Tel. ++49 (0)203-470638; eMail: c.u.r.lenau@t-online.de 

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Il etait une fois un cloporte 	
qui connut une veritable catastrophe.	
La cave dans laquelle il vivait,	
s’effondra.
	
Toute la maison
lui tomba sur sa tête.
On dit qu’il est rentré dans les ordres.

(Bertold Brecht, traduction libre)	

Les manquements dus à la cupidité sont plus graves que ceux dus à la colère.

(Theophrast, selon Marc Aurel, traduction libre)