Victimes des dégâts miniers en Allemagne:
Résolution
de Bruxelles
Les signataires
approuvent la proposition de la Commission au Conseil des Ministres en vue de
la création d'une initiative de l'Union Européenne en matière de politique
charbonnière.
Cependant, ils demandent
au Conseil des Ministres de prendre explicitement en compte, dans leur
décision, les intérêts des victimes de l'exploitation des charbonnages
allemands.
Ils demandent également
au Parlement Européen et aux Commissions participantes de prendre en compte ces
demandes dans leurs prises de positions.
En outre, ils demandent
au Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, aux gouvernements des
Länder de Rhénanie du Nord - Westphalie, de Sarre et à l'entreprise minière
Deutsche Steinkohle AG et à sa société-mère RAG, de prendre en compte ces
demandes dans les négociations.
Pendant plusieurs
décennies, le charbon national était une source d’énergie très importante,
voire vitale, pour les Etats européens. La situation économique a cependant
changé. Les houillères européennes, ainsi que celles de Pologne et de Tchéquie
travaillent au-dessus du prix mondial du charbon, un travail non rentable, qui
le sera encore sans doute pendant une certaine période. Certains Etats européens
ont largement subventionné l'exploitation du charbon pour des raisons
politiques et surtout pour préserver le marché du travail.
Parce qu’il existe
d’importantes réserves mondiales de charbon, le marché du charbon est, à la
différence de celui du pétrole ou du gaz naturel, un
marché où devrait régner la concurrence. La politique énergétique ne justifie
plus que les pays (y compris ceux qui ont décidé d'abandonner l’énergie nucléaire) recourent aux gisements nationaux de charbon
qui arrivent à épuisement. Avec la fin du contrat CECA, une nouvelle politique
énergétique peut voir le jour.
La Commission Européenne
propose au Conseil des Ministres que le contrat qui remplacera celui de la CECA
prévoie une diminution continue de la production de charbon et le développement
de la part des énergies renouvelables.
Si différentes raisons
justifient le maintien d’une exploitation minière minimale, la situation des
charbonnages en matière de coûts et l’impératif de rationalisation sont tels
que l’on se trouve désormais dans la phase d’extinction de la production
charbonnière. Pourtant, dans les régions concernées, on continue de déplorer
des dommages qui, dans certains cas (comme celui de la mine de «walsum »,
en Rhénanie-Westphalie) sont irréversibles. Les victimes en sont souvent des
personnes âgées, qui se voient contraintes de supporter ces dégâts pendant des
années, voire des décennies, ce qui engendre pour elles des souffrances
physiques et psychiques.
Le projet de
résolution de la Commission Européenne ne tient pas compte des effets locaux
et régionaux de l’exploitation charbonnière sur les hommes et
l’environnement. Sur cet aspect, le projet de résolution n’aborde que des
thèmes d’ordre global (par exemple les émissions de CO2). Toutefois,
si on continue l’exploitation minière dans les territoires habités comme c’est
le cas actuellement, les habitants de ces régions, face à l’absence de sens de
cette politique énergétique, auront l’impression d’être laissés pour compte. Si
l’objectif est de ne pas « laisser tomber » les mineurs, alors il
existe d’autres moyens politiques pour soutenir le marché de l’emploi,
notamment la création d’une fondation charbonnière ou, encore mieux, l’aide à
une restructuration régionale rapide, s’appuyant en particulier sur le
marché en croissance des énergies renouvelables.
*
Des politiques à l'intention des victimes de l'exploitation minière anciennes et inadaptées
Aujourd’hui,
l'acceptation ‘historique’ des dégâts engendrés par l'exploitation minière
n'est plus justifiée. Par le passé, les habitants des zones minières
acceptaient les conséquences de l'exploitation des mines de charbon dans la
mesure où cette activité était indispensable à la prospérité économique et dans
la mesure où l'exploitation minière se faisait dans des conditions telles que
les conséquences sur les hommes et l'environnement étaient aussi limitées que
possible (les réglementations nationales en la matière - par exemple le Bundesberggesetz
de la République Fédérale d'Allemagne – prenaient explicitement en compte cet
objectif).
Parce que les conditions
économiques et politiques ont changé, l'ancienne politique, à l'égard des
habitants des zones minières, perd de sa légitimité.
L'exploitation minière
dans certains pays de l'Union Européenne, et particulièrement en Allemagne,
n'est plus compétitive sans des subventions massives.
De plus, dans un
contexte mondial de bonne disponibilité et d'abondance des réserves en charbon,
il n'est plus nécessaire de maintenir un secteur charbonnier national.
Cela est d'autant plus vrai qu'au niveau européen, les ressources en charbon ne
suffisent pas à assurer l'indépendance énergétique de l'Union.
La politique énergétique
allemande et la politique de maintien de l'emploi dans le secteur minier
entraînent de nouveaux dommages pour les populations vivant dans les zones
minières.
*
La
politique énergétique allemande : l'abandon de la production d'électricité d'origine nucléaire devrait se
traduire par le développement d'autres sources d'énergie. Dans ce contexte, il
est à prévoir que la politique énergétique nationale continuera de privilégier
les ressources charbonnières. Ce choix aura des répercussions sur les habitants
des zones minières (atteintes à la propriété, et diminution du bien-être
physique et psychique des habitants de ces régions).
*
La
politique de l'emploi dans les régions minières :
actuellement, le maintien de la production – fortement subventionnée - de
charbon allemand est justifié essentiellement par l'objectif de maintien des
emplois dans le secteur minier. Dans ce contexte, on cherche à diminuer les
coûts de production du charbon en renonçant à certaines mesures jugées trop
coûteuses, et qui, si elles étaient appliquées, limiteraient les effets sur la
population et l'environnement – par exemple le remblayage pneumatique ou
hydraulique.
Dans ce contexte, il est
à noter que les intérêts des victimes de l'exploitation minière sont pris en
compte de manière insuffisante, par les réglementations anciennes,
datant de l'époque où la production de charbon constituait un pilier de la
politique énergétique nationale.
Jusqu'à présent,
toutes les demandes visant à mieux prendre en compte les victimes ont été
rejetées ou ignorées.
Nos propositions pour une politique charbonnière
plus respectueuse des
habitants des régions minières
Mesures d'ordre général
concernant la production de charbon
1. Dans les cas où l'exploitation minière produit des effets considérables sur les hommes et l'environnement, elle doit être immédiatement arrêtée si des mesures spécifiques (par exemple l’application du remblayage pneumatique ou hydraulique) ne permettent pas d'éviter des dommages durables.
Par exemple, la poursuite de l'exploitation minière sous le Rhin (dans la cas de la mine de Walsum) aura des conséquences illimitées dans le temps : on ne pourra remédier aux risques d'inondation, dus à l'affaissement de cette région que par un pompage durable (et coûteux en énergie).
2. Les mines qui auront pour
objet d'assurer la sécurité d'approvisionnement énergétique à long terme et le
maintien des compétences techniques en matière d'exploitation minière ne
devront plus être exploitées suivant des principes purement productifs.
Ils devront servir en premier lieu au maintien des compétences et être
exploités de manière à pouvoir être remises en service rapidement.
3. L'exploitation minière à des
fins purement productives ne doit être autorisée, sous des zones habitées, qu'en
employant le remblayage (pneumatique ou hydraulique). Les subventions
supplémentaires nécessaires ne doivent être prises en compte que partiellement
(pour un tiers au maximum) dans les comparaisons d'efficacité.
4. La production de charbon
allemand doit être progressivement réduite. De cette façon, une grande
partie des réserves encore existantes sera préservée pour une éventuelle crise.
Mesures d'accompagnement
5. Les conséquences d'une telle
politique sur l'emploi doivent être prises en compte. La restructuration
économique des régions concernées nécessite des aides publiques et des
politiques à l'intention salariés, qui tiennent compte de leurs compétences et
de leurs qualifications. Par conséquent, la nouvelle réglementation doit
garantir aux régions concernées qu'elles obtiendront des aides à la
restructuration.
6. Les économies de subventions
réalisées entre 2003 et 2010 grâce à la baisse de la production charbonnière,
sont reversées aux régions concernées, pour le financement de leur
restructuration économique.
7. Les régions concernées
doivent s'engager à employer ces subventions prioritairement pour le développement
de la production d'énergies renouvelables. De cette façon, l'objectif de
l'Union Européenne de développer ce type d'énergie est explicitement pris en
compte.
8. Enfin, des moyens devront
être affectés à des recherches visant à utiliser les mines arrêtées
définitivement ou temporairement pour la production d'énergie géothermique.
Les signataires:
BiB –
Bürgerinitiative Bergbau-Betroffener Niederrhein
Fulko – Fürstenhausen-Völklinger Union zur Limitierung
des Kohleabbaus
unter
bewohntem Gebiet
D
- 66333 Völklingen-Fürstenhausen / D - 47178 Duisburg-Walsum, Février 2002
*
Contact:
- Heinz W. Adams, Langwiesstraße 3, D-66333 Völklingen;
Tel. ++49 (0)6898-31720; eMail: stefanadams@gmx.de;
- Rainer Lenau, Wilhelm-Leuchner-Str. 4,
D-47178 Duisburg;
Tel. ++49 (0)203-470638; eMail: c.u.r.lenau@t-online.de
*
Il etait une fois un cloporte
qui connut une veritable catastrophe.
La cave dans laquelle il vivait,
s’effondra.
Toute la maison
lui tomba sur sa tête.
On dit qu’il est rentré dans les ordres.
Bertold
Brecht, traduction libre)
Les manquements dus à la cupidité sont plus graves que
ceux dus à la colère.
(Theophrast,
selon Marc Aurel, traduction libre)