Préambule
Pendant plusieurs
décennies, le charbon national était une source d’énergie très importante,
voire vitale, pour les Etats européens. La situation économique a cependant changé.
Les houillères européennes, ainsi que celles de Pologne et de Tchéquie
travaillent au-dessus du prix mondial du charbon, un travail non rentable, qui
le sera encore sans doute pendant une certaine période. Certains Etats
européens ont largement subventionné l'exploitation du charbon pour des
raisons politiques et surtout pour préserver le marché du travail.
Parce qu’il existe d’importantes réserves
mondiales de charbon, le marché du charbon est, à la différence de celui du
pétrole ou du gaz naturel, un marché où devrait régner la concurrence. La
politique énergétique ne justifie plus que les pays (y compris ceux qui ont
décidé d'abandonner l’énergie nucléaire) recourent aux gisements nationaux de
charbon qui arrivent à épuisement. Avec la fin du contrat CECA, une nouvelle
politique énergétique peut voir le jour.
La Commission Européenne propose au Conseil
des Ministres que le contrat qui remplacera celui de la CECA prévoie une
diminution continue de la production de charbon et le développement de la part
des énergies renouvelables.
Si différentes raisons justifient le maintien
d’une exploitation minière minimale, la situation des charbonnages en matière
de coûts et l’impératif de rationalisation sont tels que l’on se trouve
désormais dans la phase d’extinction de la production charbonnière. Pourtant,
dans les régions concernées, on continue de déplorer des dommages qui, dans
certains cas (comme celui de la mine de «walsum », en Rhénanie-Westphalie)
sont irréversibles. Les victimes en sont souvent des personnes âgées, qui se
voient contraintes de supporter ces dégâts pendant des années, voire des
décennies, ce qui engendre pour elles des souffrances physiques et psychiques.
Le projet de
résolution de la Commission Européenne ne tient pas compte des effets locaux
et régionaux de l’exploitation charbonnière sur les hommes et
l’environnement. Sur cet aspect, le projet de résolution n’aborde que des
thèmes d’ordre global (par exemple les émissions de CO2). Toutefois,
si on continue l’exploitation minière dans les territoires habités comme c’est
le cas actuellement, les habitants de ces régions, face à l’absence de sens de
cette politique énergétique, auront l’impression d’être laissés pour compte. Si
l’objectif est de ne pas « laisser tomber » les mineurs, alors il
existe d’autres moyens politiques pour soutenir le marché de l’emploi,
notamment la création d’une fondation charbonnière ou, encore mieux, l’aide à
une restructuration régionale rapide, s’appuyant en particulier sur le
marché en croissance des énergies renouvelables.
Ce Livre Noir a pour objet, d’une part,
d’attirer l’attention du Conseil des Ministres de la Communauté Européenne sur
les problèmes régionaux et, d’autre part, d’amener les décideurs à prévoir,
dans la résolution du Conseil des Ministres, des mesures apportant des aides
concrètes aux citoyens et citoyennes concernés.
Parce qu’il n’a pas été possible de faire
participer toutes les personnes concernées à l’élaboration de la documentation
ci-jointe, celle-ci ne représente de certains exemples.
Völklingen-Fürstenhausen et Duisburg-Walsum, Fevrier 2002
Prof. Dr. Harald H. Zimmermann; Klaus Friedrichs, avocat et notaire